Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
Article 23
Versions de la disposition
23. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents dans les 30 jours de la réunion et sont notifiées à l’acupuncteur et au Conseil d’administration dans les plus brefs délais.
En vig.: 2020-03-19
23. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents dans les 30 jours de la réunion et sont notifiées à l’acupuncteur et au Conseil d’administration dans les plus brefs délais.
